Archives
5e révision de l'AI - procédure de consultation
15.12.04 / Prises de position
5ème révision de l'AI - prise de position de la CDAS relative à la procédure de consultation du DFI, 15 décembre 2004
Politique familiale - Position CDAS
24.10.03 / Prises de position
[Voies à suivre pour développer la politique familiale en Suisse: Position de la CDAS concernant la politique de la famille, décidée lors de l'assemblée annuelle de la CDAS des 23 et 24 octobre 2003 à Lugano.
Directives concernant la prise en charge partielle par l'assistance publique des frais de sauvetage irrecouvrables
14.05.92 / Recommandations
La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales recommande aux cantons de procéder, dans le cas de frais de sauvetage irrécouvrables, selon les directives concernant la prise en charge partielle par...