Prises de position

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Prise de position du Comité CDAS dans la consultation sur l'initiative parlementaire 12.470

29.03.16 / Prises de position

Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison (modification de la LAI) Prise de position du Comité CDAS [En savoir plus]

 

Avis du comité directeur de la CDAS: Modification de la loi sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI)

18.03.16 / Prises de position

Modification de la loi sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI):Avis du comité directeur de la CDAS[En savoir plus]

 

Consultation concernant la réforme des PC: prise de position CDAS - CDS - CDF

26.02.16 / Prises de position

Consultation concernant la réforme des PC Prise de position CDAS - CDS - CDF [En savoir plus]

 

Consultation au sujet de l'adaptation de la LF sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants

04.12.15 / Prises de position

Consultation au sujet de l'adaptation de la Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants Position des membres de la CDAS du 4 décembre 2015 [En savoir plus]

 

Consultation sur la loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981: Prise de Position du Comité de la CDAS

14.09.15 / Prises de position

Consultation sur la loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981: Prise de Position du Comité de la CDAS du 4 septembre 2015 (uniquement en...[En savoir plus]

 

Rapport sur la situation des maisons d’accueil pour femmes en Suisse

04.06.15 / Prises de position

Début 2014, le Comité CDAS a attribué un mandat pour établir un rapport d’expertise sur la situation des maisons d’accueil pour femmes en Suisse. Le but de ce rapport était de fournir une base pour évaluer la situation et...[En savoir plus]

 
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