Prises de position

Prise de position sur les modifications de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement

27.11.18 / Prises de position

Le Comité de la CDAS prend Position sur les modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement. Ce projet règle l'indemnisation à verser aux cantons pour les coûts se rapportant aux mineurs non accomapgnés (MNA)...[En savoir plus]

 

Prise de position de la CDAS relative au contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité

23.11.18 / Prises de position

Le 23 novembre 2018 les membres de la CDAS prennent position relative au contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité (initiative parlementaire 18.441). Prise de position de la CDAS[En savoir plus]

 

Prise de position du comité CDAS dans le cadre de la modification de la loi sur les stupéfiants concernant les essais pilotes avec cannabis

13.11.18 / Prises de position

Le comité CDAS a envoyé sa prise de position dans le cadre de la modification de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les essais pilotes avec cannabis le 25 octobre 2018. Prise de position du comité CDAS[En savoir plus]

 

Prise de position du comité CDAS dans le cadre de la loi fédérale sur la prise en charge de proches

14.09.18 / Prises de position

Le comité CDAS à envoyer sa prise de Position dans le cadre de la loi fédérale sur la prise en Charge de proches le 7 septembre 2018. Prise de position du comité CDAS [En savoir plus]

 

Prise de position du comité CDAS dans le cadre de la procédure de consultation relative à l’AVS 21

11.09.18 / Prises de position

Le comité CDAS à envoyer sa prise de position dans le cadre de la procédure de consultation relative à l’AVS 21 le 7 septembre 2018. Prise de position du comité CDAS[En savoir plus]

 

Nouvelle déclaration CDIP-CDAS relative à l’accueil extrafamilial

04.07.18 / Prises de position

Les directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales et de l’instruction publique ont adopté le 21 juin 2018 une nouvelle déclaration commune relative à l’accueil extrafamilial. La déclaration commune de la...[En savoir plus]

 

Prise de position du Comité de la CDAS : Introduction d’une durée prolongée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né

01.06.18 / Prises de position

Le Comité de la CDAS prend position sur l’introduction d’une durée prolongée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né. Prise de position du Comité de la CDAS du 1er juin 2018 à l’attention de...[En savoir plus]

 
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