Prises de position

Prise de position du comité CDAS dans le cadre de la modification de la loi sur les stupéfiants concernant les essais pilotes avec cannabis

13.11.18 / Prises de position

Le comité CDAS a envoyé sa prise de position dans le cadre de la modification de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les essais pilotes avec cannabis le 25 octobre 2018. Prise de position du comité CDAS[En savoir plus]

 

Prise de position du comité CDAS dans le cadre de la loi fédérale sur la prise en charge de proches

14.09.18 / Prises de position

Le comité CDAS à envoyer sa prise de Position dans le cadre de la loi fédérale sur la prise en Charge de proches le 7 septembre 2018. Prise de position du comité CDAS [En savoir plus]

 

Prise de position du comité CDAS dans le cadre de la procédure de consultation relative à l’AVS 21

11.09.18 / Prises de position

Le comité CDAS à envoyer sa prise de position dans le cadre de la procédure de consultation relative à l’AVS 21 le 7 septembre 2018. Prise de position du comité CDAS[En savoir plus]

 

Nouvelle déclaration CDIP-CDAS relative à l’accueil extrafamilial

04.07.18 / Prises de position

Les directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales et de l’instruction publique ont adopté le 21 juin 2018 une nouvelle déclaration commune relative à l’accueil extrafamilial. La déclaration commune de la...[En savoir plus]

 

Prise de position du Comité de la CDAS : Introduction d’une durée prolongée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né

01.06.18 / Prises de position

Le Comité de la CDAS prend position sur l’introduction d’une durée prolongée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né. Prise de position du Comité de la CDAS du 1er juin 2018 à l’attention de...[En savoir plus]

 

Prise de position du Comité de la CDAS : Introduction d’une allocation pour perte de gain en cas d’adoption d’un enfant

22.05.18 / Prises de position

Le Comité de la CDAS prend position sur l'introduction d’une allocation pour perte de gain en cas d’adoption d’un enfant. Prise de position du Comité de la CDAS du 22 mai 2018 auprès de la CSSS-CN avec des remarques et...[En savoir plus]

 

Stellungnahme Vorstand SODK zur Änderung der Strafprozessordnung

09.03.18 / Prises de position

Der Vorstand SODK nimmt Stellung zur vorgeschlagenen Änderung der Strafprozessordnung. Brief des Vorstandes SODK vom 9. März 2018 an BR Simonetta Sommaruga mit ausführlichen Bemerkungen und Anträgen zu den einzelnen...[En savoir plus]

 
Afficher les résultats 1 à 7 sur un total de 31
<< Première < Précédente 1-7 8-14 15-21 22-28 29-31 Suivante > Dernière >>