Prises de position

Prise de position du Comité de la CDAS : Introduction d’une allocation pour perte de gain en cas d’adoption d’un enfant

22.05.18 / Prises de position

Le Comité de la CDAS prend position sur l'introduction d’une allocation pour perte de gain en cas d’adoption d’un enfant. Prise de position du Comité de la CDAS du 22 mai 2018 auprès de la CSSS-CN avec des remarques et...[En savoir plus]

 

Stellungnahme Vorstand SODK zur Änderung der Strafprozessordnung

09.03.18 / Prises de position

Der Vorstand SODK nimmt Stellung zur vorgeschlagenen Änderung der Strafprozessordnung. Brief des Vorstandes SODK vom 9. März 2018 an BR Simonetta Sommaruga mit ausführlichen Bemerkungen und Anträgen zu den einzelnen...[En savoir plus]

 

Prise de position de l'Assemblée plénière de la CDAS: intégration des personnes handicapées sur le marché du travail

27.11.17 / Prises de position

Prise de Position de l'Assemblée plénière de la CDAS: Troisième "Conférence nationale en faveur de l'intégration des personnes handicapées sur le marché du travail" du 21 décembre 2017 Projet de déclaration commune et...[En savoir plus]

 

Prise de position du Comité de la CDAS et de la CDEP : Stages dans le domaine social

21.09.17 / Prises de position

Le 21 septembre 2017, les Comités de la CDAS et de la Conférence des Chefs des Départements cantonaux de l’Économie Publique (CDEP) ont envoyé une lettre à leurs membres sur le thème « pseudo-stages dans le domaine...[En savoir plus]

 

Lignes directrices en matière d'encouragement précoce

11.05.17 / Prises de position

Lors de leur Assemblée annuelle en mai 2017, les directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales ont décidé d’accorder une attention particulière à l’encouragement précoce durant les deux prochaines années. En tant que...[En savoir plus]

 

Prise de position sur le projet d'ordonnance relativ à la procédure d'approbation des plans dans le domaine de l'asile

30.01.17 / Prises de position

Les Comités de la CDAS, DTAP et CCDJP prennent position sur le projet d'ordonnance relative à la procédure d'approbation des plans dans le domaine de l'asile ainsi que sur d'autres modifications d'ordonnances liées à la mise...[En savoir plus]

 

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