Prises de position
Prise de position du Comité CDAS dans la consultation sur l'initiative parlementaire 12.470
Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison (modification de la LAI) Prise de position du Comité CDAS [En savoir plus]
Avis du comité directeur de la CDAS: Modification de la loi sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI)
Modification de la loi sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI):Avis du comité directeur de la CDAS[En savoir plus]
Consultation concernant la réforme des PC: prise de position CDAS - CDS - CDF
Consultation concernant la réforme des PC Prise de position CDAS - CDS - CDF [En savoir plus]
Consultation au sujet de l'adaptation de la LF sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants
Consultation au sujet de l'adaptation de la Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants Position des membres de la CDAS du 4 décembre 2015 [En savoir plus]
Consultation sur la loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981: Prise de Position du Comité de la CDAS
Consultation sur la loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981: Prise de Position du Comité de la CDAS du 4 septembre 2015 (uniquement en...[En savoir plus]
Rapport sur la situation des maisons d’accueil pour femmes en Suisse
Début 2014, le Comité CDAS a attribué un mandat pour établir un rapport d’expertise sur la situation des maisons d’accueil pour femmes en Suisse. Le but de ce rapport était de fournir une base pour évaluer la situation et...[En savoir plus]
modification de la LPC: adaptation des montants maximaux en matière de loyer
La CDAS a transmis sa prise de position dans le cadre de la consultation relative à la modification de la LPC: adaptation des montants maximaux en matière de loyer. Prise de position CDAS du 20 mai 2014. [En savoir plus]