Recommandations

Recommandations relatives à l'aide d'urgence destinée aux personnes tenues de quitter le pays

Les recommandations servent d'instrument de travail en vue de la préparation et de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle loi sur l'asile et les étrangers. Elles ont été élaborées en collaboration avec l'Association des...

Recommandation relatives au changement de compétence après sept ans pour les personnes admises à titre provisoire

Les présentes recommandations ont été élaborées en collaboration avec les cantons, l'Association des communes suisses, l'Union des villes suisses et la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). Elles ont pour...

Directives concernant la prise en charge partielle par l'assistance publique des frais de sauvetage irrecouvrables

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales recommande aux cantons de procéder, dans le cas de frais de sauvetage irrécouvrables, selon les directives concernant la prise en charge partielle par...