Convention relative aux droits de l'enfant

La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 garantit aux enfants, (toute personne âgée de moins de 18 ans), protection et soutien afin qu’ils puissent développer leur personnalité harmonieusement. Elle est entrée en vigueur pour la Suisse le 26 mars 1997. Selon l’art. 44 de dite Convention, chaque Etat partie s’engage à soumettre au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, des rapports réguliers sur les mesures qu’il a adoptées pour donner effet aux droits reconnus dans la Convention et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits.

Le Comité des droits de l’enfant a analysé le rapport de la Suisse et a rencontré la délégation suisse, dans laquelle la CDAS était représentée, en janvier 2015. Il a ensuite adressé une série de recommandations à la Suisse.

Plus d’infos à ce sujet et liens vers les documents de référence :

Sur le site de l’OFAS

Sur le site du DFAE

Sur le site du Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Selon une décision de la Conférence des secrétariats des conférences intercantonales (CoseCo), la CDAS est la Conférence responsable pour la coordination de l’application de la Convention et des observations finales du Comité des droits de l’enfant dans les cantons.

Lors de la séance du 27 novembre 2015, le Comité de la CDAS a mandaté le Secrétariat général de la CDAS, en collaboration avec la CPEAJ et la CPEJ, d’entreprendre les démarches nécessaires à l’application de la Convention et des recommandations du Comité des droits de l’enfant (cf. lettre du Président de la CDAS à l’attention des membres de la CDAS).

Ceci impque l'analyse des recommandatins, la clarification des compétences des offices fédéraux et des conférences intercantonales concernés, ainsi que la recherche d'éventuels partenariats avec les ONG. Sur ce dossier, le SG CDAS collabore étroitement avec l'OFAS. Pour plus d'inormations, voir: Paysage des acteurs mise en œuvre CDE

Contact: Martine Lachat Clerc, responsable du domaine Enfance et jeunesse