Recommandations CSOL-LAVI relatives à l'application de la loi sur l'aide aux victimes (2010)

En 1997, la Conférence suisse des offices de liaison de la loi sur l'aide aux victimes CSOL-LAVI a édicté des recommandations relatives à l'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions. Les recommandations se veulent un instrument de travail pratique à l'intention des personnes et services concernés par la LAVI. Suite à la révision de la loi sur l'aide aux victimes, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la CSOL-LAVI a remanié ses Recommandations relatives à l'application de la LAVI (document couleur) (document noir-blanc) et les a rééditées en 2010.

Recommandations techniques complémentaires (dès 2010)

Recommandation technique concrétisant les modalités de prise en charge des frais par les victimes qui intentent une procédure pénale du 30 octobre 2014. (document couleur) (document noir-blanc)

Recommandation technique concrétisant les exigences de prise en charge des frais des prestations d’aide «  en Suisse » du 25 novembre 2013. (document couleur) (document noir-blanc)

Recommandation technique de la CSOL-LAVI concernant la répartition entre les cantons des coûts relatifs à des prestations fournies par des centres de consultation situes à l'extérieur du canton de domicile du 14 octobre 2010, actualisée le 3 novembre 2015. (document couleur) (document noir-blanc)

Recommandation technique de la CSOL-LAVI concernant le libre choix du centre de consultation pour l'aide aux victimes et les responsabilités en matière de prestations financières du 14 octobre 2010, modifiée le 25 novembre 2013, le 22 mai 2014 et le 22 octobre 2016. (document couleur) (document noir-blanc)

Recommandation technique de la CSOL-LAVI concernant la réduction du montant de l'indemnité en cas de faute concurrente du 25 mars 2010. (document couleur) (document noir-blanc)

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Vous pouvez télécharger toutes les recommandations de la CSOL-LAVI mentionnées ci-dessus dans un document:

(document en couleur) (document en noir et blanc)