Prestations complémentaires pour familles (PCFam)

Recommandations de la CDAS relatives à la mise en place de prestations complémentaires pour familles à l'échelon cantonal du 25 juin 2010

A la conférence annuelle du 25 juin 2010, les membres de la CDAS ont adopté des recommandations sur une conception de prestations complémentaires cantonales pour familles (PCFam). 

Ces recommandations doivent apporter une contribution à l’harmonisation et à la coordination des solutions cantonales en matière de PCFam et ainsi, à long terme, simplifier le passage à une solution fédérale. Elles se destinent notamment aux cantons où l’introduction de ces prestations est à l’examen ou en cours et doivent offrir une aide matérielle et politique aux services chargés de la mise en œuvre. 

Recommandations PCFam du 25 juin 2010 (PDF, noir et blanc)

Recommandations PCFam due 25 juin 2010 (PDF, en couleur)

PCFam dans les cantons

Prestations en cas de besoin versées aux parents dans les cantons, Etat au 1er janvier 2009, à l’exception des nouvelles prestations introduites à partir du 1.1.2010 dans le canton de Soleure, Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Etat des lieux du processus politique dans les cantons, 2014 (CSIAS)

PCFam au niveau fédéral

Initiative parlementaire 00.436, Prestations complémentaires pour des familles. Modèle tessinois, Jacqueline Fehr, 18.09.2000

Initiative parlementaire 00.437, Prestations complémentaires pour des familles. Modèle tessinois, Lucrezia Meier-Schatz, 19.9.2000

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC), Avant-projet 2004

Initiatives parlementaires Ivpa Prestations complémentaires pour familles. Modèle tessinois (Fehr Jacqueline) Ivpa Prestations complémentaires pour familles. Modèle tessinois (Meier-Schatz), Rapport explicatif sur l’avant-projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 16 janvier 2004

Synthèse des résultats enregistrés lors de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux initiatives parlementaires Prestations complémentaires pour familles. Modèle Tessinois (Fehr Jacqueline et Meier-Schatz), 2004

Simulation Familien-Ergänzungsleistungen, Die Wirkungen der drei von der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrats SGK in Vernehmlassung gegebenen Modellen, Schlussbericht im Auftrag des Schweizerischen Nationalfonds, Tobias Fritschi und Heidi Stutz, 24. September 2004 (n’existe qu’en allemand)

CSIAS

La CSIAS a développé 2011 son propre modèle pour la création de prestations complémentaires pour familles.