Recommandations CSOL-LAVI relatives à l'application de la loi sur l'aide aux victimes (2010)

En 1997, la Conférence suisse des offices de liaison de la loi sur l'aide aux victimes CSOL-LAVI a édicté des recommandations relatives à l'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions. Les recommandations se veulent un instrument de travail pratique à l'intention des personnes et services concernés par la LAVI. Suite à la révision de la loi sur l'aide aux victimes, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la CSOL-LAVI a remanié ses Recommandations relatives à l'application de la LAVI (document couleur) (document noir-blanc) et les a rééditées en 2010.

Recommandations complémentaires (dès 2010)

Recommandation technique de la CSOL-LAVI concernant la répartition entre les cantons des coûts relatifs à des prestations fournies par des centres de consultation situes à l'extérieur du canton de domicile du 14 octobre 2010. (document couleur) ( document noir-blanc)

Recommandation technique de la CSOL-LAVI concernant le libre choix du centre de consultation pour l'aide aux victimes et les responsabilités en matière de prestations financières du 14 octobre 2010. (document couleur) (document noir-blanc)

Recommandation de la CSOL-LAVI concernant la réduction du montant de l'indemnité en cas de faute concurrente du 25 mars 2010. (document couleur) (document noir-blanc)