Prestations complémentaires pour familles (PCFam)

Recommandations de la CDAS relatives à la mise en place de prestations complémentaires pour familles à l'échelon cantonal du 25 juin 2010

A la conférence annuelle du 25 juin 2010, les membres de la CDAS ont adopté des recommandations sur une conception de prestations complémentaires cantonales pour familles (PCFam).

Ces recommandations doivent apporter une contribution à l’harmonisation et à la coordination des solutions cantonales en matière de PCFam et ainsi, à long terme, simplifier le passage à une solution fédérale. Elles se destinent notamment aux cantons où l’introduction de ces prestations est à l’examen ou en cours et doivent offrir une aide matérielle et politique aux services chargés de la mise en œuvre.

Recommandations PCFam (PDF, noir et blanc)

Recommandations PCFam (PDF, en couleur)

La CSIAS a développé son propre modèle pour la création de prestations complémentaires pour familles.

PCFam au niveau fédéral

Initiative parlementaire 00.436, Prestations complémentaires pour des familles. Modèle tessinois, Jacqueline Fehr, 18.09.2000

Initiative parlementaire 00.437, Prestations complémentaires pour des familles. Modèle tessinois, Lucrezia Meier-Schatz, 19.9.2000

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC), Avant-projet 2004

Initiatives parlementaires Ivpa Prestations complémentaires pour familles. Modèle tessinois (Fehr Jacqueline) Ivpa Prestations complémentaires pour familles. Modèle tessinois (Meier-Schatz), Rapport explicatif sur l’avant-projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 16 janvier 2004

Synthèse des résultats enregistrés lors de la procédure de consultation sur le rapport explicatif relatif aux initiatives parlementaires Prestations complémentaires pour familles. Modèle Tessinois (Fehr Jacqueline et Meier-Schatz), 2004

Simulation Familien-Ergänzungsleistungen, Die Wirkungen der drei von der Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrats SGK in Vernehmlassung gegebenen Modellen, Schlussbericht im Auftrag des Schweizerischen Nationalfonds, Tobias Fritschi und Heidi Stutz, 24. September 2004 (n’existe qu’en allemand)

PCFam dans les cantons

Vue d'ensemble

Prestations en cas de besoin versées aux parents dans les cantons, Etat au 1er janvier 2009, à l’exception des nouvelles prestations introduites à partir du 1.1.2010 dans le canton de Soleure, Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

PCFam existantes dans les cantons

Tessin

Legge sugli assegni di famiglia del 18 dicembre 2008, TITOLO III, Prestazioni familiari cantonali, Capitolo secondo Assegno integrativo, Capitolo terzo Assegno di prima infanzia

Regolamento sugli assegni di famiglia (Reg. Laf) del 23 giugno 2009, TITOLO II, Prestazioni familiari cantonali, Capitolo primo, Assegno integrativo, Capitolo secondo, Assegno di prima infanzia

Soleure

Ergänzungsleistungen für Familien; Änderung des Sozialgesetzes, Botschaft und Entwurf des Regierungsrates an den Kantonsrat von Solothurn vom 1. Dezember 2008, RRB Nr. 2008/2127

Verfügbare Einkommen in Solothurn, Simulationen von Anpassungen in bestehenden Bedarfsleistungen und Steuern, Simulationen der geplanten Ergänzungsleistungen für Familien, SKOS in Zusammenarbeit mit Interface Institut für Politikstudien, 21. Oktober 2008

Vaud

Loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont, du 23 novembre 2010 (dès le 1er octobre 2011)

Règlement d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont

Mandat d’experts concernant le projet cantonal de prestations complémentaires, Rapport final et Rapport complémentaire final concernant l’introduction d’incitations à acquérir un revenu dans le projet de PC familles , Büro Bass 2010 (disponible sur demande auprès du Secrétariat général du Département de la santé et de l’action sociale du canton de Vaud

Projets cantonaux de PCFam / motions transmises concernant des PCFam

Stratégie de politique familiale du canton de Berne, rapport du Conseil-exécutif (contient également des informations sur le thème des prestations complémentaires pour familles)

Interpellation 212-2011 Steiner-Brütsch, Langenthal (EVP) vom 14.06.2011, Wie weiter mit den Familienergänzungsleistungen im Kanton Bern?

Fribourg

Mise en oeuvre de la nouvelle constitution du canton de fribourg du 16 mai 2004, Projet n°16ter, Prestations complémentaires pour familles (Art. 60 al. 2 Cst.)

Genève

Loi modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité du 11 février 2011 (l'entrée en vigueur de la loi doit être fixée ultérieurement par le Conseil d'Etat)

Mesures destinées à venir en aide aux familles sous forme de prestations complémentaires, rapport final, José Ramirez, Véronique Merckx, Mai 2009

Les prestations complémentaires familiales à Genève: une réponse digne à la problématique des «working poor», Dossier ARTIAS, Januar 2010

Neuchâtel

Postulat Doris Angst, Introduction d'un système de prestations complémentaires pour les familles à faible revenu en plus des allocations familiales, 2 septembre 2008

Schwyz

L'initiative populaire pour l'introduction de prestations complémentaires pour les familles "Familien stärken - Ja zu Ergänzungsleistungen für Familien" a été rejetée le 27 novembre 2011.

Gesetz über Ergänzungsleistungen für Familien, Vernehmlassungsfassung vom 10. Februar 2009

Erläuterungsbericht zur Vernehmlassungsvorlage vom 10. Februar 2009

Zoug

Motion von Bettina Egler und Berty Zeiter betreffend Ergänzungsleistungen für Einkommensschwache vom 28. Mai 2009

Bericht und Antrag des Regierungsrates vom 15. Juni 2010 zur Motion Egler / Zeiter