Migrations

Dans le domaine des migrations, la CDAS se penche essentiellement sur des questions portant sur l'hébergement et l'encadrement des requérants d'asile. Elle assiste les cantons dans l'application de la loi sur l'asile et des ordonnances y relatives.

L'Assemblée annuelle CDAS des 28 et 29 juin 2012 s'est déroulée sous le signe des migrations « immigration et asile ». C'est à cette occasion qu'elle a adoptée six principies sociopolitiques en matière des migrations, auxquels la CDAS se réfère dans le cadre de ses actions dans les domaines de l'immigration et de l'asile.

Dans le cadre de ses compétences, la CDAS s’engage au sein de différents organes, dont l’Organe de contact tripartite « DFJP, CCDJP et CDAS » ainsi que le Comité d'experts « Procédure d'asile et hébergement » (mandat du 17 septembre 2008). Chaque canton dispose d’un bureau de coordination en matière d’asile chargé de la coordination intracantonale dans le domaine de l’aide sociale et interlocuteur pour le Secrétariat d'Etat aux migrations. Par ailleurs, la coopération entre le secrétariat général CDAS et les coordinatrices et coordinateurs cantonaux en matière d'asile joue un rôle central et est notamment entretenue par le biais du Groupe de contact des coordinatrices et coordinateurs cantonaux en matière d'asile de la CDAS (CASI). (Règlement CASI du 11 mai 2017).

Outre la CDAS, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) s’impliquent également dans le domaine des migrations. Tandis que les questions relatives à la procédure dans le domaine de l’asile et des étrangers relèvent de la compétence de la CCDJP, la CdC est responsable de l'intégration des ressortissants étrangers et se charge de la direction de la Conférence suisse des délégués à l'intégration (CDI) dans ce contexte. Les conférences collaborent aussi étroitement entre elles qu’avec le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).  

Contact         Loranne Mérillat, responsable du domaine Migrations

Liens :           SEM, CCDJP, CdCCDI
                       Loi sur l'asile
                       Ordonnances relatives à la loi sur l'asile         

Calendrier :   Séminaire des coordinatrices et coordinateurs cantonaux en matière d’asile
                       Séances du CASI