Agenda Intégration commune

La Confédération et les cantons veulent intégrer plus vite et de manière plus durable les personnes réfugiées et admises à titre provisoire – et donc aussi diminuer leur dépendance de l’aide sociale. À cette fin, l’agenda Intégration commune prévoit des investissements plus élevés, des objectifs d’efficacité concrets et un processus d’intégration contraignant pour tous les acteurs. À l’avenir, la Confédération augmentera le forfait d’intégration de 6000 CHF à 18 000 CHF par personne.

Les coûts d’intégration en faveur des personnes du domaine de l’asile ainsi que les coûts ultérieurs liés à une intégration échouée représentent une charge financière supplémentaire importante pour les cantons. De ce fait, en mars 2017 les cantons ont exigé que le Conseil fédéral participe de manière beaucoup plus importante à l’encouragement de l’intégration de personnes réfugiées reconnues (R) et admises à titre provisoire (AP). Or la Confédération et les cantons ont convenu d’intensifier l’intégration spécifique.

En parallèle à l’agenda Intégration, la Confédération et les cantons ont mené des négociations sur l’indemnisation adéquate des coûts pour les personnes mineures non accompagnées dans le domaine de l’asile (MNA) et ont également trouvé un accord dans ce domaine. Ces jeunes doivent trouver leur chemin en Suisse sans la protection de leur famille. En raison de leur vulnérabilité, ils ont des besoins particuliers en matière de logement et doivent être pris en charge de manière plus intensive que les adultes, ce qui entraîne des coûts élevés pour les cantons. Dorénavant, la Confédération versera aux cantons CHF 86 par jour au lieu de CHF 50 pour chaque MNA. Vu le nombre de MNA s’élevant actuellement à 2200 personnes (état fin février 2018), les cantons recevront environ 30 millions de francs de plus.

Communiqué de presse du conseiller fédéral

Intervention de Martin Klöti conseiller d'État président de la CDAS (en allemand)

Présentation de la CDAS concernant les MNA du 6 mars 2017

Fiche d'information - L'Agenda Intégration en bref

Fiche d'information -  Faits et chiffres concernant l'Agenda Intégration

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