Mineurs non accompagnés (MNA)

Recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) relatives aux enfants et aux jeunes mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile (Recommandations MNA)

Les enfants et les jeunes mineurs non accompagnés relevant du domaine de l’asile – dits aussi « mineurs non accompagnés », abrégé « MNA » – ont un besoin de protection particulière, du fait de leur âge et parce qu’ils se trouvent en Suisse, sans être accompagnés d’une personne investie de l’autorité parentale et, pour une partie d’entre eux, engagés dans une procédure d’asile. Ils sont aussi pour ces raisons mêmes particulièrement exposés au risque de devenir victime de la traite d’êtres humains, d’autres formes d’exploitation (notamment sexuelle), de la criminalité organisée, ainsi que d’autres activités illégales. Sans compter que les MNA sont souvent traumatisés par leur expérience de la fuite.

La CDAS a élaboré des recommandations afin d’assister les cantons dans la prise en charge des MNA. Celles-ci libellent des standards minimaux dans les domaines clés que sont l’hébergement, l’encadrement, la représentation légale, l’école et les possibilités de formation complémentaire, ainsi que le passage à la majorité et prévoient une certaine harmonisation des réglementations cantonales.

Les recommandations relatives aux personnes mineures non accompagnées dans le domaine de l’asile ont été adoptées par la CDAS à l’intention des cantons, lors de son assemblée plénière du 20 mai 2016. Les recommandations s’adressent en premier lieu aux instances cantonales et communales compétentes, ou aux tiers mandatés pour ces tâches.

Recommandations MNA, du 20 mai 2016 (PDF, en couleur)

Recommandations MNA, du 20 mai 2016 (PDF, noir et blanc)