Restructuration du domaine de l'asile

Avec la restructuration du domaine de l'asile, on vise à accélérer les procédures d'asile. Pour ce faire, la procédure doit suivre un calendrier fixe (procédure cadencée). A cet égard, les acteurs les plus importants de la procédure d'asile doivent tous se trouver sous le même toit, dans des centres régionaux. La protection juridique des requérants d'asile sera renforcée, dans l’objectif de continuer à garantir la qualité juridique des procédures.

Les travaux sur la restructuration sont accompagnés par le Comité de pilotage DFJP/CCDJP/CDAS (cheffe DFJP et présidents CDAS et CCDJP) et par un groupe de travail, sous la direction du secrétaire d'Etat Mario Gattiker (SEM) et le Conseiller d'Etat Hans-Jürg Käser (président CCDJP). Outre le SEM, la CCDJP et la CDAS, les villes et les communes sont également représentées dans le groupe de travail.

Lors de deux conférences nationales sur l'asile, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont défini la suite des opérations :

 

2ème Conférence nationale sur l’asile (28.03.2014) : 

1ère Conférence nationale sur l’asile (21.01.2013) :

 Pour des plus amples informations, veuillez consulter le site Web du SEM.