Restructuration du domaine de l'asile

Avec la restructuration du domaine de l'asile, on vise à accélérer les procédures d'asile. Pour ce faire, la procédure doit suivre un calendrier fixe (procédure cadencée). A cet égard, les acteurs les plus importants de la procédure d'asile doivent tous se trouver sous le même toit, dans des centres régionaux. La protection juridique des requérants d'asile sera renforcée, dans l’objectif de continuer à garantir la qualité juridique des procédures.

Les travaux sur la restructuration sont accompagnés par le Comité de pilotage DFJP/CCDJP/CDAS (cheffe DFJP et présidents CDAS et CCDJP) et par un groupe de travail, sous la direction du secrétaire d'Etat Mario Gattiker (SEM) et le Conseiller d'Etat Hans-Jürg Käser (président CCDJP). Outre le SEM, la CCDJP et la CDAS, les villes et les communes sont également représentées dans le groupe de travail.

Lors de deux conférences nationales sur l'asile, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont défini la suite des opérations :

 

2ème Conférence nationale sur l’asile (28.03.2014) : 

1ère Conférence nationale sur l’asile (21.01.2013) :

Séance d'information sur la restructuration du domaine de l'asile

Les futures procédures d'accélérées à partir de 2019 nécessiteront des modifications profondes dans le domaine de l'asile, à tous les niveaux étatiques (Confédération, cantons, communes). Pour initier ces changements en temps utile, les conférences des directrices et directeurs de la CCDJP et de la CDAS ont réalisé des séances d'information avec le SEM.

L'objectif de ces séances consistait à présenter aux responsable cantonaux les faits nécessaires et les calculs de modèles, afin que ces derniers puissent planifier au mieux leurs futurs processus, leurs besoins en matière de ressources humaines et leurs budgets - sachant que le domaine de l'asile est soumis à des fluctuations continues.

Lors de ces séances d'information on été discutées des questions realtives aux procédures ainsi que des questions concernant les futures indemnités forfaitaires - au mois d'août, le Conseil fédéral avait mis en consultation l'adaptation de certains forfaits. Les représentantes et représentants cantonaux ont eu la possibilité de poser des questions et d'émettre des critiques. Les incertitudes seront - dans la mesure de possible - clarifiées au cours des prochaines semaines. Les représentantes et représentants de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que ceux des conférences continueront à maintenir le dialogue et à élaborer conjointement les prochains pas pour mettre en oeuvre les nouvelles procédures d'asile, comme toujours de manière participative : la mise en oeuvre de la restructuration concerne tous les niveaux étatiques et reste une tâche conjointe.

Pour des plus amples informations, veuillez consulter le site Web du SEM.