Politique en faveur des personnes handicapées et RPT
La CDAS accompagne les travaux au niveau intercantonal relatifs à la mise en oeuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) dans le domaine de la politique en faveur des personnes handicapées. Elle assure également le secrétariat de la Convention Intercantonale relative aux Institutions Sociales (CIIS).
La RPT, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, a engendré des modifications importantes dans le domaine de la politique en faveur des personnes handicapées. En effet, suite au désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons, ces derniers ont gagné en autonomie face à la Confédération. Ce gain de liberté s'accompagne de nouvelles responsabilités: les prestations collectives de l'AI sont nouvellement de la seule compétence des cantons. Pour répondre de manière adéquate à ces nouvelles prérogatives, les cantons collaborent entre eux. La CIIS constitue, sans nul doute, l'un des piliers de cette collaboration.
La CDAS accompagne les cantons dans la mise en œuvre de la CIIS et de la RPT, dirige différents groupes de travail et assure le relais entre les instances cantonales et fédérales. Enfin, elle s'attache tout particulièrement à impliquer aux discussions en cours les associations et organisations (entre autres Insos, Curaviva, Integras, Integration Handicap) défendant les droits des personnes en situation de handicap.
Contact: Thomas Schuler, responsable du domaine RPT et politique en faveur des personnes handicapées