Canton de Berne

Autorité

Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale, Office des personnes âgées et handicapées (ALBA), 3011 Berne

PARTICIPA, Plateforme d'information Bernoise pour les personnes handicapéess

Politique en faveur des personnes handicapées

- Politique du handicap du canton de Berne 2016 (PDF), Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil

- Plan stratégique du canton de Berne en faveur de l'intégration des personnes handicapées (PDF), 26 janvier 2011

Bases légales

-Ordonnance sur les foyers et les ménages privés prenant en charge des personnes tributaires des soins (Ordonnance sur les foyers), 18 septembre 1996

Aides à l'application

- Autorisation d’exploiter un foyer: exigences à remplir (PDF), 31 juillet 2018

- Mesures limitatives de liberté en institution: normes du qualité (PDF), Recommandations de la SAP, 16 janvier 2013