Canton de Neuchâtel

Autorité
Service des institutions pour adultes et mineurs (SIAM), 2000 Neuchâtel

Politique en faveur des personnes handicapées
Plan stratégique neuchâtelois, juin 2011

Projet de rapport et de la loi sur les institutions sociales pour adultes (LISA), version 10 janvier 2014

Rapport d'information du Conseil d'État au Grand Conseil en réponse à la motion populaire 14.173 (Pour une véritable politique cantonale en matière d'égalité pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite), du 26 mars 2018

Bases légales
Loi sur les mesures en faveur des invalides (LMFI), du 11 décembre 1972

Règlement d'exécution de la Loi sur les mesures en faveur des invalides (RLMFI), 29 mars 1989