Canton de Neuchâtel

Autorité
Service des institutions pour adultes et mineurs (SIAM), 2000 Neuchâtel

Politique en faveur des personnes handicapées
Plan stratégique neuchâtelois, juin 2011

Projet de rapport et de la loi sur les institutions sociales pour adultes (LISA), version 10 janvier 2014

Bases légales
Loi sur les mesures en faveur des invalides (LMFI), du 11 décembre 1972

Règlement d'exécution de la Loi sur les mesures en faveur des invalides (RLMFI), 29 mars 1989