Aide sociale

Le système suisse de sécurité sociale repose pour l’essentiel sur les assurances sociales de la Confédération, ainsi que sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’assurance-invalidité AI financées à la fois par la Confédération et les cantons. Quant à l’aide sociale, au sens de la couverture du minimum vital en cas de besoin, elle fait partie du domaine de compétence des cantons. La concrétisation de cette assistance est souvent déléguée entièrement ou en partie aux communes.

Dans la plupart des cantons, la couverture matérielle du minimum vital est basée sur les normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), recommandées par la CDAS. Ce sont les départements cantonaux des affaires sociales, respectivement leurs services de l’action sociale, qui coordonnent et contrôlent le fonctionnement de l’aide sociale.

Loi fédérale en matière d'assistance LAS - Rapport final du groupe travail CDAS, août 2008

Recommandation de la CDAS relative à la révision des normes de la CSIAS

Prise de position de la consultation CDAS relative à la révision des normes CSIAS 2005