Aide sociale

Le système suisse de sécurité sociale repose pour l’essentiel sur les assurances sociales de la Confédération, tels que l’AVS, l’AI, l’AC et les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC). L’aide sociale revêt le rôle de dernier filet de secours dans ce système. Lorsque les ressources personnelles et familiales ainsi que les prestations légales des tiers et des assurances sociales ne sont plus suffisantes pour garantir le minimum vital, l’aide sociale se charge de la couverture des besoins matériels de base. Mais l’aide sociale ne garantit pas seulement le minimum vital, elle offre aussi des prestations pour participer à la vie sociale, pour encourager l’indépendance économique et personnelle et l’insertion sociale et professionnelle. Afin de remplir ce catalogue de prestations, elle se charge du soutien financier et de différentes mesures en matière de conseil et d’insertion (choix des fonctions de conseil).
L’aide sociale est une prestation sous condition de ressources qui se base sur deux principes :
•    le principe de finalité – la couverture des besoins indépendamment des causes ;
•    le principe d’individualisation – l’adaptation de l’aide dans des cas précis.
L’aide sociale est en aval de toutes les autres prestations de transfert du système de sécurité sociale. Elle peut verser des avances sur des prestations sociales et compléter ces prestations ou elle peut être la seule aide dans des situations où les assurances sociales ne sont pas applicables. Outre l’aide transitoire, elle revêt de plus en plus une fonction de soutien permanent. Dans tous les cas, son objectif est de garantir le plus possible l’indépendance économique et sociale des bénéficiaires de l’aide sociale, respectivement de les aider à quitter le plus tôt possible l’aide sociale. Ce type de soutien est aussi défini comme aide sociale au sens strict. Il existe également l’aide sociale au sens large. Outre l’aide sociale au sens strict, cette dernière comprend toutes les prestations sociales sous condition de ressources qui sont également fournies par les cantons et les communes. L’aide sociale au sens large est versée à titre subsidiaire aux autres prestations sociales.

L’assemblée plénière de la CDAS a approuvé lors de sa 75e Assemblée annuelle du 15 mai 2014 neuf principes pour la politique en matière d’aide sociale.

La réglementation, l’organisation et le financement de l’aide sociale tombent dans le domaine de compétence des cantons et ne sont de ce fait pas réglés de manière unitaire. L’exécution de l’aide sociale est souvent déléguée complètement ou partiellement aux communes (liste de la répartition des coûts entre le canton et les communes). Les départements sociaux, respectivement leurs offices coordonnent et surveillent l’application de l’aide sociale dans les cantons.
Dans la plupart des cantons, la garantie du minimum vital matériel s’oriente d’après les normes de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS)  qui étaient jusqu’à présent recommandées pour application par la CDAS. Fin 2014, la CDAS et la CSIAS ont convenu de faire approuver à l’avenir les modifications des normes par la CDAS, afin de renforcer le caractère contraignant et l’acceptation. Ceci a eu lieu la première fois lors de la 2ème conférence sociale du 21 septembre 2015 où la CDAS a approuvé la 1ère étape de la révision des normes CSIAS. Dans le cadre de la deuxième étape de la révision des normes, la CDAS a approuvé de nouvelles modifications des normes CSIAS lors de la 3ème conférence sociale.


Documents sur la révision en cours des normes CSIAS:

Road map de la révision des normes CSIAS 2015

Consultation réforme des normes CSIAS –
Analyse des résultats du sondage et recommandations à l'attention de la CDAS

Décisions de la 1er conférence sociale

Décisions de la 2e conférence sociale

Décisions de la 3e conférence sociale

Documents sur les anciennes révisions :

Prise de position de la consultation CDAS relative à la révision des normes CSIAS 2005

Recommandation de la CDAS relative à la révision des normes de la CSIAS

Informations supplémentaires et documents du domaine de l’aide sociale :

Loi fédérale en matière d'assistance LAS - Rapport final du groupe travail CDAS, août 2008