Convention Intercantonale relative aux Institutions Sociales (CIIS)
La CDAS promeut une mise en œuvre uniforme de la CIIS et en gère le secrétariat. La recherche de réponses communes aux questions de mise en œuvre de la convention, l'échange de bonnes pratiques en la matière ou encore la collaboration entre les différents partenaires relèvent des tâches de la CDAS.
La CIIS est un concordat qui règle le séjour de personnes ayant des besoins spécifique en matière de soins et d'encadrement dans des institutions sociales en dehors de leur canton de domicile. Les cantons signataires ont édicté un certain nombre de directives réglant les questions relatives aux exigences de la qualité de l'offre, à la compensation des coûts et la comptabilité analytique ou encore des recommandations relatives à la soumission d'institutions à la CIIS. La banque de données CIIS regroupe l'ensemble des institutions sociales soumises à la CIIS.
Les questions politiques sont discutées au sein de la Conférence de la Convention (CC) et du Comité de la CC réunissant les directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales. Les offices de liaison cantonaux sont les interlocuteurs des institutions sociales de leur canton. De nombreuses questions relatives à la mise en œuvre de la CIIS se posent; ces dernières sont discutées au niveau régional ainsi qu'au niveau intercantonal selon leurs incidences.
La CDAS assure le secrétariat de la CIIS et dirige différents comités et groupes de travail ad hoc. La CDAS promeut le dialogue entre les organes de la CIIS, les associations faîtières (entre autres Insos, Curaviva, Integras, Integration Handicap) au niveau national, les autres Conférences intercantonales (CDIP, CDS, CCDJP) ainsi qu'avec les instances fédérales. Elle organise régulièrement des rencontres afin de renforcer l'échange d'informations entre les différents partenaires.
Contact: Thomas Schuler, dès le 1.9.2010 responsable du domaine RPT et politique en faveur des personnes handicapées
Nom d'usager des membres de la CIIS