Organisation

La CIIS prévoit des organes spécifiques chargés de sa mise en œuvre et de l’encadrement de son évolution. Les tâches et compétences en sont définies dans la convention et le règlement de l'organisation.

La Conférence de la convention (CC) CIIS est l'organe suprême de la CIIS et rassemble les directrices et directeurs des départements cantonaux des affaires sociales. Le Comité CC CIIS en assume les tâches socio-stratégiques et prend toutes les décisions ne relevant pas de la compétence d'un autre organe. Depuis l'entrée en vigueur des statuts CDAS du 19 juin 2009, l'assemblée plénière, le Comité CDAS et le contrôle des finances cantonal auquel incombe la vérification des comptes CDAS font également office d’organes compétents de la CIIS. 

Sur le plan technique, la Conférence suisse des offices de liaison CIIS (CSOL CIIS) et les quatre conférences régionales (CR) sont considérées comme des organes de la CIIS. Il leur appartient de répondre aux questions (Réponses de la CSOL CIIS aux questions posées fréquemment - FAQ) relatives à l'application de la CIIS et à l'échange d'expériences.

Chaque canton est tenu de désigner au minimum un office de liaison cantonal, qui assumera le rôle d'interlocuteur pour les autres cantons signataires, les institutions sociales et la CDAS. En tant qu'autorités cantonales compétentes, ils s'occupent par ailleurs du traitement des demandes de garantie de prise en charge des frais et sont responsables de la mise à jour immédiate de la base de données CIIS en cas de mutations effectuées dans les institutions soumises à la CIIS situées dans leur canton.

 

 

 

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