Projet CIIS

Le projet CIIS a pour but d'évaluer la Convention intercantonale relative aux institutions sociales CIIS du 13 décembre 2002. Etant donné que cette tâche a été reconnue comme urgente, le règlement de la CIIS doit être optimisé là où cela s'avère nécessaire.

Le 18 juin 2009, le Comité directeur de la CDAS a approuvé le lancement du projet CIIS relatif à l'évaluation de la CIIS. Ce projet comprend trois étapes:

1ère étape: évaluation de la mise en œuvre de la CIIS;

2e étape: évaluation des besoins d’adaptation de la CIIS au regard des plans stratégiques cantonaux;

3e étape: évaluation des besoins d’adaptation de la CIIS au regard des deux premières étapes.

1ère étape: Dans un premier temps, des difficultés en relation avec la mise en œuvre de la CIIS ont été identifiées, leurs causes également, et des recommandations ont été formulées en conséquence. Mandaté par la CDAS, le bureau Ecoplan / Kurt Moll a remis son rapport final intitulé "Evaluation de la CIIS" le 19 janvier 2010. Le 26 mars 2010, le Comité directeur de la CDAS a pris position sur les recommandations formulées par Ecoplan/Kurt Moll.

2e étape: L'objectif de la 2e étape consistait à évaluer le besoin d'adaptation de la CIIS sur la base des plans stratégiques cantonaux en faveur des personnes handicapées. A cet effet, des points de rencontre et des liens entre la CIIS et ces plans stratégiques ont fait l'objet d'une analyse de la part d'Ecoplan/Kurt Moll et des recommandations ont été élaborées sur cette base en vue d'une optimisation de la CIIS. Le rapport final intitulé "Interfaces entre les plans stratégiques cantonaux et la Convention intercantonale relative aux institutions sociales" du 7 février 2011 a été donné en consultation auprès des services cantonaux de l'action sociale concernés. Le Comité directeur CDAS a pris connaissance du rapport final et des résultats de la consultation et a remis le 23 juin 2011 des décisions relatives aux recommandations d'Ecoplan/Kurt Moll.

3e étape:   Basées sur les résultats de la 1ère et de la 2e étape, des propositions concernant l'adaptation du règlement de la CIIS seront élaborées si nécessaire. Le Comité directeur CDAS est informé en permanence de l'état des travaux. Les prochaines décisions de la Conférence de la convention CIIS sont prévues pour le mois de juin 2012.