Règlementation de la CIIS

Sous cette rubrique, vous trouverez la règlementation actuelle de la CIIS (Convention, règlement de l'organisation des organes et directives CIIS), les recommandations y relatives ainsi que les prises de position des organes de la CIIS. Des liens renvoyant à d'autres décrets intercantonaux en rapport avec la CIIS y figurent également.

 

1. Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) 

du 13 décembre 2002 (dernière modification du 14.9.2007)

Commentaire sur la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) 

du 7 décembre 2007

 

2. Règlement concernant l'organisation des organes

Règlement de l'organisation CIIS

du 28 juin 2013

Décision sur la détermination des régions CIIS

du 22 septembre 2005

 

3. Directives du Comité de la Conférence de la convention CIIS

Directive CIIS relative à la compensation des coûts et à la comptabilité analytique (Directive CIIS COCOAN) et annexe 

 du 1er décembre 2005 (dernière modification du 27.1.2017)

Directive-cadre CIIS relative aux exigences de qualité 

du 1er décembre 2005 (dernière modification du 13.9.2007)

 

4. Recommandations du Comité de la Conférence de la convention CIIS

Recommandation relative à la soumission d'institutions à la CIIS 

du 1er décembre 2005 (dernière modification du 18.12.2014)

Recommandation CIIS sur la prise en charge des frais lors de séjours dans des institutions pour adultes (domaine B CIIS)

du 18 décembre 2009 (dernière révision du 27.6.2013)

Recommandation en matière de règlement de différents relatifs à la CIIS

du 22 mars 2013

Recommandation relative au remboursement des journées d'absence dans les institutions du domaine B de la CIIS

du 2 septembre 2016

 

5. Aides à l'interprétation de la CSOL CIIS

1e aide à l'interprétation de la CSOL CIIS (avec annexe): Sur les exigences de qualité concernant le personnel d'institutions pour personnes invalides adultes (domaine B CIIS)

du 29 octobre 2010 (dernière modification de l'annexe du 26.1.2015)

2e aide à l'interprétation de la CSOL CIIS: Problèmes de paiement en cas de recouvrement (art. 25 CIIS)

du 9 septembre 2011

3e aide à l'interprétation de la CSOL CIIS: Annonce de la compensation des coûts et mise à disposition des montants forfaitaires au 31 janvier de l'année contractuelle

du 9 septembre 2011

4e aide à l'interprétation de la CSOL CIIS: Compétence en cas d'interruption d'un logement accompagné et/ou indépendant

du 4 novembre 2011

5e aide à l'interprétation de la CSOL CIIS: Soumission à la CIIS des institutions parents-enfants et des centres de l'autisme

du 6 juillet 2015

 

6.   Liens vers d'autres accords intercantonaux

Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges (Accord-cadre, ACI)

du 24 juin 2005

Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée 

du 25 octobre 2007