Textes juridiques CIIS

Sous cette rubrique, vous trouverez les textes juridiques actuels de la CIIS (Convention, règlement concernant l'organisation des organes et directives CIIS) de même que les recommandations y relatives ou encore d'autres prises de position des organes de la CIIS. Des liens renvoyant à d'autres décrets intercantonaux en rapport avec la CIIS y figurent également.

1.   Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) du 13 décembre 2002 (dernière modification: 14 septembre 2007; entrée en vigueur: 1er janvier 2008)

      - Adhésion des cantons à la CIIS (adhésion aux domaines)
        (Etat au 1er septembre 2011)

      - Ratification concernant l'adaptation de la CIIS à la RPT dès le 1er janvier 2008 (dates
        de la décision)
        (Etat au 1er septembre 2011)

      - Commentaire sur la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) 
        du 7 décembre 2007

2.    Règlement concernant l'organisation des organes

Règlement de la Conférence de la Convention concernant l'organisation des organes CIIS du 22 septembre 2005
(dernière modification: 14 septembre 2006)

       - Statuts de la CDAS du 19 juin 2009

3.    Directives CIIS

Directive CIIS relative à la compensation des coûts et à la comptabilité analytique (Directive CIIS COCOAN) et annexe (tableau récapitulatif pour le calcul de la compensation des coûts) du 1er décembre 2005
(dernière modification: 9 décembre 2011; entrée en vigueur: 1er janvier 2012)

       - Explications du 9 décembre 2011 concernant les modifications relatives à
         l'introduction de la possibilité d'appliquer une compensation échelonnée des coûts

Directives-cadre CIIS relatives aux exigences de qualité du 1er décembre 2005
(dernière modification: 13 septembre 2007; entrée en vigueur: 1er janvier 2008)

4. Recommandations du comité CIIS

Recommandations du comité CIIS relatives à la soumission d'institutions à la CIIS du 5 décembre 2005
(dernière modification: 7 décembre 2007)

Recommandation du comité CIIS sur la prise en charge des frais lors de séjours dans des institutions pour adultes (domaine B CIIS) du 18 décembre 2009

5.    Aides à la pratique de la CSOL CIIS

Directives pour l'utilisation des formulaires de demande GPCF du 24 octobre 2007
(dernière modification: 9 décembre 2011)

Consigne de la CSOL CIIS pour la procédure dans le domaine C de la CIIS du 29 octobre 2008

Aides à l'interprétation

       - 1e aide à l'interprétation de la CSOL CIIS du 29 octobre 2010: Sur les exigences de
         qualité concernant le personnel d'institutions pour personnes invalides adultes
         (domaine B CIIS)

       - 2e aide à l'interprétation de la CSOL CIIS du 9 septembre 2011: Problèmes de 
         paiement en cas de recouvrement (art. 25 CIIS)

       - 3e aide à l'interprétation de la CSOL CIIS du 9 septembre 2011: Annonce de la
         compensation des coûts et mise à disposition des montants forfaitaires au 31 janvier
         de l'année contractuelle

       - 4e aide à l'interprétation de la CSOL CIIS du 4 novembre 2011: Compétence en cas
         d'interruption d'un logement accompagné et/ou indépendant

6.   Liens vers d'autres accords intercantonaux

Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges (Accord-cadre, ACI) du 24 juin 2005
(entrée en vigueur: 11 mai 2007)

Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée du 25 octobre 2007
(entrée en vigueur: 1er janvier 2011)