Cantons

Avec l’entrée en vigueur de la RPT, les cantons assurent de nouvelles tâches. En effet, ces derniers sont depuis le 1er janvier 2008 responsables de l’exploitation et de la gestion des homes, ateliers et centres de jour pour personne en situation de handicap sur leur territoire. Autrement dit, toutes les prestations collectives de l’assurance invalidité (AI) relevant précédemment de la compétence de la Confédération.

Conformément à la Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides du 6 octobre 2006 (LIPPI), les cantons sont chargés d'élaborer des plans stratégiques retraçant leur politique en faveur des personnes handicapées dans ce domaine. Les premières versions de ces plans stratégiques devaient être soumises pour approbation au Conseil fédéral, le dernier a ainsi été approuvé le 28 mars 2012. Désormais, tous les cantons disposent donc d'un plan stratégique approuvé par le Conseil fédéral et répondent aux conditions de la disposition transitoire selon l'article 197 alinéa 4 Cst.

Dans un premier temps, les cantons soumettent les plans stratégiques à l'approbation du Conseil fédéral. Jusqu'à présent, ce dernier a approuvé les plans de 25 cantons (voir plans stratégiques approuvés).

La CDAS accompagne la mise en œuvre de la RPT et de la LIPPI dans les cantons. Elle favorise au travers de colloques, groupes de travail et études l’échange de bonnes pratiques entre les cantons. De surcroît, elle assure l’échange d’informations entre les instances fédérales responsables et les cantons. Vous y trouverez des documents complémentaires.