Politique en faveur des personnes handicapées

La CDAS accompagne les cantons dans la mise en œuvre de la RPT dans le domaine de la politique en faveur des personnes handicapées. Elle assure également le secrétariat de la CIIS.

La Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Cela a engendré des modifications importantes dans le domaine de la politique en faveur des personnes handicapées. Suite au désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons, ces derniers ont gagné en autonomie, mais ils ont également endossé la responsabilité du financement des institutions pour personnes handicapées.

L’un des piliers de la collaboration intercantonale est la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS). Les cantons ont développé de nouveaux instruments pour la planification, le financement et la garantie de la qualité de ces institutions, en tenant compte de la Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI). Ils collaborent également au niveau régional afin de profiter des synergies.

En juin 2013, l'Assemblée plénière CDAS a adopté les 12 Principes de la CDAS relatifs à la politique en faveur des personnes handicapées. Le Comité CDAS a également approuvé un document de travail sur la politique en faveur des personnes handicapées, qui donne une vue d'ensemble sur la politique en la matière dans les cantons et au sein de la Confédération et énumère les défis à venir. L'exposé donné par la conseillère d'Etat du canton de Zoug, Manuela Weichelt-Picard, le 1er septembre 2016 au Congrès de l'INSOS, propose un tour d'horizon du rôle des cantons et de la CDAS dans la politique en faveur des handicapés.

L'avancement de la mise en oeuvre de la LIPPI et les effets pour les cantons cinq ans après son entrée en vigueur sont analysés dans le rapport rédigé par econcept sur mandat de la CDAS (Rapport sur la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI): état des lieux de la mise en oeuvre et des effets mesurés dans les cantons, econcept, 22 mai 2013).

La CDAS accompagne les cantons dans la mise en œuvre de la RPT et de la LIPPI, assure également le secrétariat de la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS), dirige des groupes de travail sur différents sujets et fait office de relais entre les instances cantonales et fédérales. Elle s’attache à maintenir un contact permanent avec les organisations faîtières et les autres organisations qui s’engagent en faveur des personnes en situation de handicap. Des contacts réguliers ont également lieu avec les autres conférences intercantonales spécialisées comme la CDIP et la CDS, ainsi qu’avec le Centre suisse de pédagogie spécialisée (CSPS), afin de chercher des solutions communes aux questions transversales.

Contact: Thomas Schuler, responsable du domaine Politique en faveur des personnes handicapées