Politique en faveur des personnes handicapées

La CDAS accompagne les cantons dans la mise en œuvre de la LIPPI dans le domaine de la politique en faveur des personnes handicapées. Elle assure également le secrétariat de la CIIS et collabore étroitement avec le DFI dans le cadre du Dialogue national Suisse sur la politique sociale.

La Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Cela a engendré des modifications importantes dans le domaine de la politique en faveur des personnes handicapées. Suite au désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons, ces derniers ont gagné en autonomie, mais ils ont également endossé la responsabilité du financement des institutions pour personnes handicapées. Les cantons ont développé de nouveaux instruments pour la planification, le financement et la garantie de la qualité de ces institutions, en tenant compte de la Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI). Ils collaborent également au niveau régional afin de profiter des synergies.

En juin 2013, l'Assemblée plénière CDAS a adopté les 12 Principes de la CDAS relatifs à la politique en faveur des personnes handicapées. La CDAS accompagne les cantons dans la mise en œuvre de la LIPPI, assure également le secrétariat de la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) et le bureau de la Conférence des délégués cantonaux aux questions du handicap (CDQH). Elle dirige des groupes de travail sur différents sujets et fait office de relais entre les instances cantonales et fédérales.

Un élément central de la politique en faveur des personnes handicapées est la collaboration étroite avec la Confédération. La CDAS garantit le lien entre les services cantonaux et fédéraux dans l’application de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées et au droit suisse en matière d’égalité pour les personnes handicapées.  Le Dialogue national sur la politique sociale suisse (DNPS), auquel participent également la CDAS et le DFI (y compris OFAS et BFEH), constitue le cadre pour un échange régulier entre la Confédération et les cantons. En juin 2018, les cantons et la Confédération ont adopté le programme pluriannuel « vie autodéterminée » (2018 - 2021). Le programme fixe des priorités en termes de contenu, qui sont élaborées conjointement par les cantons et la Confédération, avec la participation des personnes handicapées et de leurs organisations.

Elle s’attache à maintenir un contact permanent avec les organisations faîtières et les autres organisations qui s’engagent en faveur des personnes en situation de handicap. Des contacts réguliers ont également lieu avec les autres conférences intercantonales spécialisées comme la CDIP et la CDS, ainsi qu’avec le Centre suisse de pédagogie spécialisée (CSPS), afin de chercher des solutions communes aux questions transversales.

Contact: Thomas Schuler, responsable du domaine Politique en faveur des personnes handicapées