Kanton Neuenburg

Behörde
Service des institutions pour adultes et mineurs (SIAM), 2000 Neuchâtel

Behindertenpolitik
Plan stratégique neuchâtelois, juin 2011

Projet de rapport et de la loi sur les institutions sociales pour adultes (LISA), version 10 janvier 2014

Rechtliche Grundlagen
Loi sur les mesures en faveur des invalides (LMFI), du 11 décembre 1972

Règlement d'exécution de la Loi sur les mesures en faveur des invalides (RLMFI), 29 mars 1989