Recueil des décrets CIIS
Vous trouverez sur cette page les dispositions actuelles de la CIIS (Convention, Règlement d’organisation et Directives CIIS) ainsi que les recommandations ou autres prises de position des organes CIIS élaborées dans ce contexte.
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1. Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)
- Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) du 13 décembre 2002 (dernière modification du 14.9.2007)
- Commentaire de la CSOL CIIS du 7 décembre 2007 sur la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)
2. Règlement concernant l'organisation des organes
- Règlement de l'organisation CIIS du 28 juin 2013
- Décision du Comité du 22 septembre 2005 sur la détermination des régions CIIS
3. Directives du Comité de la Conférence de la convention CIIS
- Directive CIIS COCOAN du 1er décembre 2005 relative à la compensation des coûts et à la comptabilité analytique et annexe (dernière modification du 27.1.2017)
- Directive-cadre CIIS relative aux exigences de qualité du 1er décembre 2005 (dernière modification du 13.9.2007)
4. Recommandations du Comité de la Conférence de la convention CIIS
- Recommandation du 1er décembre 2005 relative à la soumission d'institutions à la CIIS (dernière modification du 18.12.2014)
- Recommandation du 18 décembre 2009 sur la prise en charge des frais lors de séjours dans des institutions pour adultes (domaine B CIIS) (dernière révision du 27.6.2013)
- Recommandation du 22 mars 2013 en matière de règlement de différends relatifs à la CIIS
- Recommandation du 2 septembre 2016 relative au remboursement des journées d'absence dans les institutions du domaine B de la CIIS
- Recommandation du 7 septembre 2018 sur l'application anticipée de la "modification de la CIIS du 23 novembre 2018 (art. 5 al. 1bis)"
- Recommandation du 8 mars 2019 reative à la fixation d'un délai maximal de prise en charge rétroactive des frais de placement suite à un changement de domicile
5. Aides à l'interprétation de la CSOL CIIS
- Première aide à l'interprétation (avec annexe) du 29 octobre 2010 : Sur les exigences de qualité concernant le personnel d'institutions pour personnes invalides adultes (domaine B CIIS) (dernière modification de l'annexe du 3.11.2017)
- Deuxième aide à l'interprétation du 9 septembre 2011 : Problèmes de paiement en cas de recouvrement (art. 25 CIIS)
- Troisième aide à l'interprétation du 9 septembre 2011 : Annonce de la compensation des coûts et mise à disposition des montants forfaitaires au 31 janvier de l'année contractuelle (dernière modification du 29.11.2019)
- Quatrième aide à l'interprétation du 4 novembre 2011 : Compétence en cas d'interruption d'un logement accompagné et/ou indépendant
- Cinquième aide à l'interprétation du 6 juillet 2015 : Soumission à la CIIS des institutions parents-enfants et des centres de l'autisme