Prise de position du comité de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) : harmonisation des prestations dans le régime des APG
Le Comité de la CDAS prend position dans le cadre de la procédure de consultation …
Prise de position du Comité de la CDAS sur la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en oeuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N
La CDAS a pris position dans le cadre de la consultation relative à la modification …
Prise de position du Comité de la CDAS: Consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) : adaptation des rentes de survivants
La CDAS a pris position dans le cadre de la consultation sur la révision partielle …