Vous trouverez sur cette page les dispositions actuelles de la CIIS (Convention, Règlement d’organisation et Directives CIIS) ainsi que les recommandations ou autres prises de position des organes CIIS élaborées dans ce contexte.
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1. Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)
- Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) du 13 décembre 2002 (dernière modification du 23.11.2018)
- Commentaire de la CSOL CIIS du 7 décembre 2007 sur la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)
- Explications relatives à la révision partielle de la CIIS du 23 novembre 2018
2. Règlement concernant l'organisation des organes
- Règlement de l'organisation CIIS du 28 juin 2013
- Détermination des régions CIIS; décision du Comité du 22 septembre 2005
3. Directives du Comité de la Conférence de la convention CIIS
- Compensation des coûts et à la comptabilité analytique et annexe; directive CIIS COCOAN du 1er décembre 2005 (dernière modification du 27.1.2017)
- Exigences de qualité; directive-cadre CIIS du 1er décembre 2005 (dernière modification du 13.9.2007)
4. Recommandations du Comité de la Conférence de la convention CIIS
- Soumission d'institutions à la CIIS; recommandation du Comité du 1er décembre 2005 (dernière modification du 1.1.2021)
- Prise en charge des frais lors de séjours dans des institutions pour adultes (domaine B); recommandation du Comité du 18 décembre 2009 (dernière révision du 1.1.2021)
- Règlement de différends relatifs à la CIIS; recommandation du Comité du 22 mars 2013
- Remboursement des journées d'absence dans les institutions du domaine B de la CIIS; recommandation du Comité du 2 septembre 2016
- Application anticipée de la "modification de la CIIS du 23 novembre 2018 (art. 5 al. 1bis)"; recommandation du Comité du 7 septembre 2018
- Fixation d'un délai maximal de prise en charge rétroactive des frais de placement suite à un changement de domicile; recommandation du Comité du 8 mars 2019
5. Aides à l'interprétation de la CSOL CIIS
- Exigences de qualité concernant le personnel d'institutions pour personnes invalides adultes (domaine B); première aide à l'interprétation (avec annexe) du 29 octobre 2010 (dernière modification de l'annexe du 3.11.2017)
- Problèmes de paiement en cas de recouvrement (art. 25 CIIS); deuxième aide à l'interprétation du 9 septembre 2011
- Annonce de la compensation des coûts et mise à disposition des montants forfaitaires au 31 janvier de l'année contractuelle; troisième aide à l'interprétation du 9 septembre 2011 (dernière modification du 29.11.2019)
- Compétence en cas d'interruption d'un logement accompagné et/ou indépendant; quatrième aide à l'interprétation du 4 novembre 2011
- Soumission à la CIIS des institutions parents-enfants et des centres de l'autisme; cinquième aide à l'interprétation du 6 juillet 2015
6. Liens vers d'autres accords intercantonaux
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