La CDAS élabore des prises de position en réponse aux consultations de la Confédération dans le domaine de la politique sociale. Les prises de position sont en règle générale adoptées par le Comité.

28 février 2023 | Prise de positon

Discours de Nathalie Barthoulot, présidente de la CDAS, lors du Stammtisch des cantons du 28 février 2023

Lors du Stammtisch des cantons du 28 février 2023, des membres du Conseil des États et des gouvernements cantonaux ont discuté intensivement de l'accueil extra-familial des enfants en lien avec la mise en œuvre de l'initiative parlementaire 21.403 CSEC-N « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles ». La conseillère d’État Nathalie Barthoulot (JU), présidente de la CDAS, a résumé dans son discours la position de la CDAS.

1 février 2023 | Prise de positon

Argumentaire cantons/villes/communes concernant le projet de loi sur l’iv. pa. 21.403 n SCEC-CN « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles »

La CDAS, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), l’Union des villes suisse (UVS) et l’Association des communes suisses (ACS) considèrent que le projet de loi est globalement abouti et le soutiennent sans ambiguïté. Dans le présent argumentaire, la CDAS, la CDIP, l'UVS et l'ACS expliquent pourquoi le projet est nécessaire, mettent en évidence ses points forts et abordent les questions centrales.

25 janvier 2023 | Prise de positon

Consultation sur la mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 21.504 n CIP-CN « Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique »

Le Comité de la CDAS prend position dans le cadre de la procédure de consultation relative à la modification de la loi fédérale sur les étrangers et sur l’intégration (LEI). La prise de position du Comité de la CDAS a été déposée le 25 janvier 2023.

Contact

Secrétariat général CDAS
031 320 29 99
office@sodk.ch