Prise de position

La CDAS élabore des prises de position en réponse aux consultations de la Confédération dans le domaine de la politique sociale. Les prises de position sont en règle générale adoptées par le Comité.

Prise de positon

25 mars 2021 | Prise de positon

Prise de position de la CSOL-LAVI du 25.3.2021 sur la loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles (avant-projet); (uniquement en allemand)

19 mars 2021 | Prise de positon

Prise de position CDAS | CDS | CDIP | CDEP Consultation | Dispositions d’exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (développement continu de l’AI)

La CDAS, CDS, CDIP et la CDEP se prononcent sur les dispositions d’exécution étendues pour le développement de l’AI du point de vue de leurs domaines de compétence. La CDAS approuve en principe les révisions de l’ordonnance, qui apportent des améliorations pour les personnes handicapées. Ainsi, la CDAS et la CDEP sont favorables à l’augmentation du forfait de nuit pour la contribution d’assistance de l’AI. La CDAS demande par contre que le système d’aide financière pour l’aide privée aux personnes handicapées soit adapté à celui de l’aide aux personnes âgées.

1 février 2021 | Prise de positon

Prise de position du Comité CDAS Consultation relative à l’ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés

Le Comité CDAS se félicite des nouvelles prestations transitoires, qui contribuent largement à la prévention de la pauvreté et qui représentent un instrument adéquat pour permettre à une catégorie relativement restreinte de personnes ayant des difficultés spécifiques à vieillir dans la dignité. Ces prestations comblent ainsi une lacune importante du système de sécurité sociale en Suisse.

10 mars 2020 | Prise de positon

Prise de position du Comité CDAS relative à la consultation sur la réforme LPP

Le Comité CDAS partage l’avis du Conseil fédéral et des partenaires sociaux (Travail.Suisse, Union syndicale suisse et Union patronale suisse), selon lequel la prévoyance professionnelle est confrontée aux défis de l’augmentation de l’espérance de vie et de l’insuffisance du rendement des placements.

13 décembre 2019 | Prise de positon

Consultation sur l’avant-projet relatif à la modification de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse ainsi que sur l’avant-projet d’arrêté fédéral concernant les aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance

Le Comité de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) salue l’objectif de ces deux avant-projets

16 septembre 2019 | Prise de positon

Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPTC) : prise de position commune aux Comités de la CDAS et de la CDEP

D’une manière générale, les Comités de la CDAS et de la CDEP se prononcent en faveur du train de mesures proposé. Globalement, les mesures favorisent la compétitivité des travailleurs âgés et l’intégration des étrangers.

Contact

Secrétariat général CDAS
031 320 29 99
office@sodk.ch