La CDAS élabore des prises de position en réponse aux consultations de la Confédération dans le domaine de la politique sociale. Les prises de position sont en règle générale adoptées par le Comité.

12 juillet 2022 | Prise de positon

Prise de position du Comité de la CDAS dans le cadre de la consultation concernant la mise en œuvre de l'initiative parlementaire 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles »

Le Comité de la CDAS prend position dans le cadre de la procédure de consultation relative à l’avant-projet de la loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc) et à l’avant-projet de l’arrêté fédéral concernant les aides financières allouées pour les programmes cantonaux visant le développement de leur politique d’encouragement de la petite enfance. La prise de position du Comité de la CDAS a été déposée le 12 juillet 2022.

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