Pour de nombreuses et différentes raisons, certains enfants en Suisse ne sont pas en mesure de grandir au sein de leurs familles biologiques. Différentes formes de prise en charge existent alors pour les protéger et améliorer leurs chances de développement. Les enfants placés doivent pouvoir grandir sereinement grâce à un environnement qui les protège, les soutient et encourage leurs capacités.

Le placement d’enfants hors de leur foyer familial est une préoccupation majeure des responsables cantonaux de la politique de l’enfance et de la jeunesse. Dans le cadre de leurs rencontres régulières, ils discutent fréquemment de thèmes en lien avec l’ordonnance sur le placement d’enfants (OPE, RS 211.222.338). Cette ordonnance a pour but de protéger les enfants mineurs placés hors du foyer familial. Elle règle en particulier les questions d’autorisation et de surveillance pour les placements en institution et en famille d’accueil.

L’application de l’OPE sous la loupe

Un groupe de travail composé de représentantes et représentants des quatre régions de la Suisse est chargé depuis plusieurs années de suivre l’application de l’OPE, d’identifier les besoins et d’assurer une certaine coordination entre les cantons. Il se réunit en fonction des besoins. Actuellement, certains professionnels estiment que l’OPE est lacunaire sur plusieurs aspects liés au placement extra-familial. Ils sont notamment d’avis que la position de l’enfant devrait être renforcée dans l’ordonnance. Une analyse des lacunes de l’ordonnance est actuellement en cours de réalisation. Un postulat a été accepté par le Conseil national en mars 2023 afin de vérifier l'actualité de l'OPE, la cohérence légistigque et l'effectivité, cela en tenant compte des besoins actuels et des exigences de protection des enfants. Le rapport qui donnera suite au postulat est très attendu par les resonsables cantonaux. 

Des recommandations pour renforcer les droits de l’enfant dans les situations de placement

En 2020, l’Assemblée plénière CDAS et le Comité directeur de la COPMA ont adopté des recommandations communes relatives au placement extra-familial. Celles-ci ont pour objectif de renforcer l’application des droits de l’enfant dans les situations de placement, à insister sur les standards de qualité et à soutenir une pratique professionnelle réfléchie, dans laquelle le bien de l’enfant est au centre. Les recommandations se prononcent sur des points essentiels qui n’ont jusqu’ici pas été thématisés de manière aussi précise comme la participation de l’enfant à chaque étape du placement, le concept de la personne de confiance (ou personne de référence), le soutien et l’accompagnement des familles d’accueil ainsi que les aspects liés à la surveillance.

Il convient de rappeler que le Comité de l’ONU des droits de l’enfant, qui analyse régulièrement la situation de la Suisse, a rendu en octobre 2021 une liste d’observations finales, dont 8 d’entre elles sont en lien avec le placement d’enfants.

Liens

Ordonnance sur le placement d’enfants (OPE)

Documents à télécharger

Recommandations de la CDAS et de la COPMA relatives au placement extra-familial