Les prestations de l’AI assurent la sécurité financière des personnes handicapées. La contribution d’assistance permet à environ 3500 personnes mineures et adultes de vivre à domicile plutôt qu’en institution.
Si une personne perd tout ou partie de sa capacité à exercer une activité lucrative en raison d’un handicap, les indemnités journalières et les rentes de l’assurance-invalidité (AI) compensent cette perte de revenu, ce qui permet aux bénéficiaires de conserver leur autonomie financière. Diverses révisions de l’AI ont par ailleurs mis davantage l’accent sur l’intégration et donc sur la promotion de l’autodétermination (selon la logique : « mieux vaut intégrer plutôt qu’assister »). La dernière révision (développement de l’AI) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Si le niveau des rentes ou des indemnités journalières est insuffisant pour couvrir le minimum vital et garantir un niveau de vie adéquat, les prestations complémentaires couvrent la différence. En outre, l’allocation pour impotent et les aides de l’AI contribuent à préserver l’autodétermination des personnes concernées. Les prestations de conseil et de suivi fournies par l’aide privée aux invalides et soutenues par la Confédération dans le cadre de l’art. 74 LAI sont également utiles à cet égard.
Afin de promouvoir l’autodétermination, la Confédération a introduit la contribution d’assistance de l’AI en 2012. Cette dernière est versée aux bénéficiaires de l’allocation pour impotent vivant à domicile et permet à la personne assurée de financer les prestations fournies par un auxiliaire. Selon la LAI en vigueur, les conjoints et les partenaires ainsi que les personnes apparentées en ligne directe ne peuvent pas être rémunérés en qualité d’assistants.
En été 2021, il a été donné suite à l’initiative parlementaire Lohr 12.409. La CSSS-N doit élaborer une proposition d’ici l’automne 2025, afin que les prestations d’assistance fournies par les proches puissent également être indemnisées. Au mois de mai 2022, la plénière de la CDAS a adopté un argumentaire sur ce sujet. La CDAS est en principe favorable à une indemnisation des proches dans le cadre de la contribution d’assistance de l’AI.
