Placement d’enfants hors du foyer familial

Les questions relatives au placement d’enfants hors de leur milieu familial sont une priorité thématique de la CDAS depuis plusieurs années. La CDAS et la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) ont adopté en novembre 2020 des recommandations sur ce thème.

Pour de nombreuses et différentes raisons, certains enfants en Suisse ne sont pas en mesure de grandir au sein de leurs familles biologiques. Différentes formes de prise en charge existent alors pour les protéger et améliorer leurs chances de développement. Les enfants placés doivent pouvoir grandir sereinement grâce à un environnement qui les protège, les soutient et encourage leurs capacités.

Le placement d’enfants hors de leur foyer familial est une préoccupation majeure des responsables cantonaux de la politique de l’enfance et de la jeunesse. Ils ont notamment participé activement aux discussions relatives à la révision partielle de l’ordonnance sur le placement d’enfants (OPE, RS 211.222.338) entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Cette ordonnance a pour but de protéger les enfants mineurs placés hors du foyer familial. Elle règle en particulier les questions d’autorisation et de surveillance pour les placements en institution et en famille d’accueil.

L’application de l’OPE sous la loupe

Un groupe de travail composé de représentantes et représentants des quatre régions de la Suisse est chargé depuis plusieurs années de suivre l’application de l’OPE, d’identifier les besoins et d’assurer une certaine coordination entre les cantons. Actuellement, certains professionnels estiment que l’OPE est lacunaire sur plusieurs aspects liés au placement extra-familial. Ils sont notamment d’avis que la position de l’enfant devrait être renforcée dans l’ordonnance. Une analyse des lacunes de l’ordonnance est actuellement en cours de réalisation.

Des recommandations pour renforcer les droits de l’enfant dans les situations de placement

En 2020, l’Assemblée plénière CDAS et le Comité directeur de la COPMA ont adopté des recommandations communes relatives au placement extra-familial. Celles-ci ont pour objectif de renforcer l’application des droits de l’enfant dans les situations de placement, à insister sur les standards de qualité et à soutenir une pratique professionnelle réfléchie, dans laquelle le bien de l’enfant est au centre. Les recommandations se prononcent sur des points essentiels qui n’ont jusqu’ici pas été thématisés de manière aussi précise comme la participation de l’enfant à chaque étape du placement, le concept de la personne de confiance (ou personne de référence), le soutien et l’accompagnement des familles d’accueil et les aspects liés à la surveillance.

Il convient de rappeler que le Comité de l’ONU des droits de l’enfant a analysé la situation de la Suisse en janvier 2015 et a rendu une liste d’observations finales, dont 8 d’entre elles sont en lien avec le placement d’enfants.