• CDAS »
  • Documentation

Publications

Vous trouverez ici toutes les publications telles que les communiqués de presse, les prises de position, les recommandations et les rapports relatifs aux projets et décisions importants de la CDAS.

Résultats de la recherche : 173
Nombre par page
Communication
Année
Catégorie
Prise de position de l'Assemblée plénière de la CDAS: intégration des personnes handicapées sur le marché du travail
2017
Prise de positon
Prise de position sur le projet d'ordonnance relativ à la procédure d'approbation des plans dans le domaine de l'asile
2017
Prise de positon
Prise de position du Comité CDAS dans la consultation sur l'initiative parlementaire 12.470
2016
Prise de positon
Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPTC) : prise de position commune aux Comités de la CDAS et de la CDEP
2019
Prise de positon
Consultation sur l’avant-projet relatif à la modification de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse ainsi que sur l’avant-projet d’arrêté fédéral concernant les aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance
2019
Prise de positon
Prise de position du Comité CDAS relative à la consultation sur la réforme LPP
2020
Prise de positon
Prise de position du Comité CDAS Consultation relative à l’ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés
2021
Prise de positon
Prise de position CDAS | CDS | CDIP | CDEP Consultation | Dispositions d’exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (développement continu de l’AI)
2021
Prise de positon
Prise de position de la CSOL-LAVI du 25.3.2021 sur la loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles (avant-projet); (uniquement en allemand)
2021
Prise de positon
Prise de position Comité CDAS: consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)
2022
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS dans le cadre de la consultation concernant la mise en œuvre de l'initiative parlementaire 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles »
2022
Prise de positon
Prise de position du comité directeur de la CDAS concernant la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
2022
Prise de positon
Appréciation sur la Non-suppression du statut de protection S et reconduction de la contribution de soutien (programme S)
2022
Prise de positon
Consultation sur la mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 21.504 n CIP-CN « Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique »
2023
Prise de positon
Argumentaire cantons/villes/communes concernant le projet de loi sur l’iv. pa. 21.403 n SCEC-CN « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles »
2023
Prise de positon
Discours de Nathalie Barthoulot, présidente de la CDAS, lors du Stammtisch des cantons du 28 février 2023
2023
Prise de positon
Consultation sur la mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 19.456 n CSSS-CN « Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance »
2023
Prise de positon
Prise de position de la CDAS relative aux modifications de la loi sur l’asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération)
2023
Prise de positon
Procédure de consultation concernant la modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) : Mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 « Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité »
2023
Prise de positon
Prise de position du comité de la CDAS dans le cadre de la consultation sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 19.433 CAJ-N « Étendre au harcèlement obsessionnel (‘stalking’) le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits »
2023
Prise de positon
Prise de position de la CDAS: Consultation relative à la modification de la LPC. Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS
2023
Prise de positon
Prise de position de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la modification du code civil (Éducation sans violence)
2023
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS: consultation relative à la révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frap-pant les personnes handicapées
2024
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la mise en œuvre de la motion 19.3633 « Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant »
2024
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS: Consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) : adaptation des rentes de survivants
2024
Prise de positon