Le Comité de la CDAS est profondément attristé par le tragique incendie de Crans-Montana. Il remercie toutes les personnes impliquées dans la gestion de la catastrophe pour leur précieuse collaboration.

La CDAS est la conférence intercantonale compétente en matière d’aide aux victimes. Afin que, en cas d’événement extraordinaire, on sache immédiatement quelles personnes de l’aide aux victimes peuvent être contactées dans les différents cantons, chaque canton a désigné une personne pour la coordination cantonale et défini un suppléant. En cas d’événements extraordinaires, l’aide aux victimes est coordonnée au niveau intercantonal afin de garantir aux victimes et à leurs proches un soutien rapide, efficace et cohérent. Depuis le premier jour ouvrable de janvier, des rencontres de coordination ont été organisées et continuent d’avoir lieu de manière régulière. Des représentants de l’Office fédéral de la justice y participent également.

Prestations de l’aide aux victimes

Un sujet important de ces rencontres de coordination est celui de l’information adéquate de la population, et tout particulièrement des personnes touchées. Les victimes et leurs proches bénéficient d’un soutien concret ; la Suisse dispose d’un système d’aide aux victimes solide et d’un réseau bien développé de centres de consultation pour les victimes. Les personnes concernées peuvent s’adresser à un centre de consultation reconnu pour l’aide aux victimes, de préférence dans leur canton de domicile (mais elles ont également la possibilité de choisir un centre sis dans un autre canton). Les consultations pour l’aide aux victimes sont confidentielles et gratuites. Les collaborateurs des centres de consultation écoutent les victimes et les aident à surmonter ce qu’elles ont vécu. Les centres de consultation peuvent aider à trouver un soutien supplémentaire, par exemple des thérapies psychologiques ou les conseils d’un avocat, et en assumer les frais. L’aide aux victimes peut également financer les frais liés à l’hébergement des proches ou des frais urgents de transport ou de déplacement. En outre, les victimes sont soutenues dans les démarches nécessaires pour obtenir une avance sur indemnisation (p. ex. pour perte de gain).

Recommandations extraordinaires pour préciser l’aide immédiate

Compte tenu de la gravité ainsi que de la dimension nationale de l’événement, qui a fait de nombreux morts et blessés, il est indispensable d’assurer une pratique uniforme au niveau national pour l’octroi de l’aide immédiate aux victimes et à leurs proches. Avec les recommandations extraordinaires, le Comité de la CDAS entend soutenir les cantons afin qu’ils puissent garantir l’égalité de traitement des personnes concernées et fournir une aide aussi efficace que possible tout en limitant un maximum les formalités administratives. Les recommandations s’adressent aux autorités cantonales et aux centres de consultation pour les victimes et portent notamment sur la qualité de victime, l’accès aux conseils et l’organisation de l’aide immédiate.

Précision de la qualité de victime

La CDAS recommande d’interpréter de manière large la notion de victime dans le contexte de cette catastrophe. En plus des personnes décédées et blessées, la qualité de victime doit aussi être reconnue aux personnes présentes dans le local au moment du sinistre ou qui ont pénétré dans le local en feu afin de tenter de sauver des personnes. Sont également considérées comme victimes les personnes qui se trouvaient à proximité immédiate du local et craignaient légitimement pour l’intégrité physique d’un proche. Tous ces groupes de personnes ainsi que leurs proches (par exemple les membres de la famille ou les concubins) doivent avoir droit à des prestations d’aide aux victimes.

Afin d’éviter la surcharge de certains centres de consultation, les recommandations prévoient une coordination intercantonale et une transmission active des cas. Le conseil doit être dispensé là où il est possible de répondre au mieux aux besoins de soutien des personnes concernées.

Aide immédiate sans bureaucratie et report de l’examen de subsidiarité

Un élément central des recommandations est la fourniture rapide et sans formalités administratives de l’aide immédiate. La CDAS recommande de reporter temporairement l’examen ordinaire de la subsidiarité (consistant par exemple à vérifier si les coûts sont couverts par les assurances) afin que les victimes et leurs proches n’aient pas à s’efforcer d’abord d’obtenir des prestations de tiers. L’aide doit être adaptée systématiquement aux besoins concrets des personnes concernées et pouvoir être fournie rapidement.

Les recommandations extraordinaires s’appliquent rétroactivement à compter de la date de l’incendie du 1er janvier 2026.

La CDAS se prononce en faveur d’une nouvelle stratégie contre la violence

Le Comité de la CDAS se félicite également de l’élaboration d’une stratégie nationale contre la violence domestique, sexuelle et de genre. Faisant suite à la feuille de route sur la violence domestique ainsi qu’au plan d’action national pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul, ce projet doit être élaboré en 2026 et introduit en 2027. Une grande partie des mesures envisagées relèvent de la compétence des cantons. Le Comité de la CDAS s’est prononcé en faveur de ce projet et a chargé son secrétariat général de participer aux travaux conjointement avec la conférence sœur CCDJP.