La CDAS prolonge jusqu’à fin mars l’aide immédiate aux victimes de l’incendie à Crans-Montana
Après le dramatique incendie de Crans-Montana, la CDAS continue de coordonner l’aide intercantonale aux victimes. Lors de sa séance du 27 février 2026, son Comité a décidé de prolonger l’aide immédiate jusqu’à fin mars 2026. En raison des graves conséquences de cet événement pour les personnes touchées, il est important pour la CDAS que les prestations octroyées dans le cadre de l’aide aux victimes continuent d’être versées de manière aussi simple et cohérente que possible. Pour les cantons concernés, les prestations à verser au titre de l’aide aux victimes entraînent des coûts très élevés. Le Comité de la CDAS leur a exprimé sa solidarité et leur a assuré qu’ils pouvaient compter sur son soutien pour faire face à cet événement dramatique.
Depuis le grave incendie de Crans-Montana, qui a fait 41 morts et plus d’une centaine de blessés, la CDAS est en contact étroit avec les cantons concernés, en particulier le Valais, Vaud et le Tessin, et avec la Confédération. L’objectif est de garantir à toutes les victimes et à leurs proches partout en Suisse un soutien rapide, efficace et cohérent. En janvier déjà, le Comité a adopté des recommandations extraordinaires concernant l’octroi d’une aide immédiate et les a fait entrer en vigueur avec effet rétroactif à la date de l’événement.
Le Comité a décidé le 27 février 2026 de prolonger l’aide immédiate générale en principe jusqu’à fin mars 2026. Il tient ainsi compte de l’ampleur exceptionnelle de la catastrophe. Parallèlement, la CDAS prépare soigneusement avec les cantons la transition de l’aide immédiate à l’aide aux victimes à plus long terme. Les personnes concernées seront informées directement des modalités concrètes de cette transition et de la suite de la procédure. Une information sera ensuite également communiquée à l’attention du public.
La prolongation jusqu’à fin mars concerne l’aide immédiate générale ; certaines prestations de soutien, comme celles liées au séjour dans un hôpital de soins aigus, sont octroyées pendant une période plus longue en fonction des situations individuelles. Les prestations d’aide immédiate accordées pour les frais d’avocat ont été doublées, passant de 10 heures (comme prévu dans les recommandations de la CDAS de janvier 2026) à 20 heures.
Un défi financier de taille pour l’aide aux victimes
Cet incendie catastrophique confronte l’aide aux victimes à un défi financier majeur. Même avec la participation prévue de la Confédération, la charge reste considérable pour les cantons particulièrement touchés, notamment le Valais et Vaud.
C’est pourquoi le Comité de la CDAS a exprimé sa solidarité à ces cantons et les a assurés de son soutien pour faire face à cet événement extraordinaire d’ampleur nationale. De nombreux paramètres sont encore incertains en plus du montant final à payer, notamment l’importance de la participation de la Confédération aux coûts exceptionnels que doivent supporter les cantons concernés. Le Parlement examinera une loi à ce sujet lors de la session de printemps. Les mesures nécessaires au niveau intercantonal apparaîtront alors plus clairement.
Position de la CDAS sur les autorisations de séjour pour cas de rigueur
Dans le cadre de l’audition de la Commission des institutions politiques du Conseil national sur la motion Riner/Stark, la CDAS a exposé le même jour sa position concernant les autorisations de séjour pour cas de rigueur.
Le Comité de la CDAS rejette le doublement généralisé du délai d’attente pour les demandes pour cas de rigueur. Une telle mesure limiterait la marge de manœuvre des cantons, affaiblirait les incitations à l’intégration et entraînerait certainement une augmentation des dépenses sociales. Le Comité de la CDAS est également convaincu que le doublement du délai n’amènerait pas davantage de départs parmi les personnes admises à titre provisoire.
La CDAS préconise plutôt une approche différenciée :
- Pour les personnes admises à titre provisoire ayant atteint un bon niveau d’intégration, le délai actuel de cinq ans devrait être maintenu.
- Pour les personnes admises à titre provisoire très bien intégrées (disposant par exemple d’un contrat de travail à durée indéterminée), il conviendrait d’examiner la possibilité de leur permettre de déposer une demande pour cas de rigueur après trois ans déjà.
- Pour les personnes seules, majeures, titulaires d’un permis N ou sans statut de séjour, une prolongation du délai pourrait être envisageable.
La conseillère d’État Susanne Schaffner (SO), membre du Comité de la CDAS, a expliqué le concept et les motifs de la CDAS à la commission parlementaire.
Une nette majorité des cantons en faveur d’un supplément par enfant
Le Comité de la CDAS a également pris note avec satisfaction qu’une grande majorité des cantons accueillait favorablement la révision des normes de la CSIAS prévoyant d’augmenter le forfait pour l’entretien chez les mineurs (« supplément par enfant »). La CSIAS a mené une consultation auprès de ses membres sur les propositions concrètes dans le cadre du programme d’encouragement en faveur des enfants et des jeunes à l’aide sociale. L’objectif du programme adopté en mai 2025 est d’améliorer à long terme les chances de développement et de formation des enfants touchés par la pauvreté. La CDAS avait déjà pris en mai 2025 une décision de principe à cet effet pour un montant global de 50 millions de francs.
Le supplément par enfant sera définitivement adopté par l’assemblée plénière de la CDAS en mai 2026. L’entrée en vigueur des normes révisées est prévue pour le 1er janvier 2027.