Berne, 8 novembre 2024 | Prise de positon

Prise de position conjointe des Comités de la CDAS, de la CCDJP et de la COPMA concernant une modification du code civil. Adoption facilitée du conjoint ou du partenaire.

Le Comité de la CDAS a pris position conjointement avec les Comités de la CCDJP et la COPMA dans le cadre de la procédure de consultation relative à une modification du code civil concernant l’adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire. La prise de position a été déposée le 8 novembre 2024.