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Berne, 25 septembre 2025 | Prise de positon

Prise de position de la CDAS relative au contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion

Le Comité de la CDAS a pris position dans le cadre de la procédure de consultation concernant le contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion. La prise de position du Comité a été déposée le 25 septembre 2025.

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