Berne, 20 novembre 2025 | Prise de positon

Prise de position du Comité de la CDAS relative à la loi fédérale sur les produits cannabiques (loi sur les produits cannabiques, LPCan) - Mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 20.473

Le Comité de la CDAS a pris position dans le cadre de la procédure de consultation concernant la Loi fédérale sur les produits cannabiques (Loi sur les produits cannabiques, LPCan) – mise en œuvre de l’initiative parlementaire 20.473. La prise de position du Comité a été déposée le 20 novembre 2025.