Berne, 17 mai 2023 | Prise de positon

Procédure de consultation concernant la modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) : Mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 « Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité »

Le 16 mai 2023, le comité de la CDAS a adopté sa prise de position sur la modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) : Mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 « Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité ».