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Publications

Vous trouverez ici toutes les publications telles que les communiqués de presse, les prises de position, les recommandations et les rapports relatifs aux projets et décisions importants de la CDAS.

Résultats de la recherche : 28
Nombre par page
Communication
Année
Catégorie
Prise de position de la CDAS concernant la modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité. Prestations pour l'aide et les soins à domicile
2026
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS : consultation sur la convention de recouvrement des aliments
2026
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS sur la nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche
2026
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS relative à la loi fédérale sur les produits cannabiques (loi sur les produits cannabiques, LPCan) - Mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 20.473
2025
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales
2025
Prise de positon
Prise de position de la CDAS relative au contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion
2025
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST)
2025
Prise de positon
Prise de position de la CDAS concernant la prolongation du congé-jeunesse
2025
Prise de positon
Lettre de soutien des Comités CDAS et COPMA à l’adoption de la motion Müller-Altermatt 22.4505 « Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l’enfant ».
2025
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS consultation sur la mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 20.451 n Marti Samira La pauvreté n’est pas un crime
2025
Prise de positon
Prise de position de la CDAS sur la révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes
2024
Prise de positon
Prise de position conjointe des Comités de la CDAS, de la CCDJP et de la COPMA concernant une modification du code civil. Adoption facilitée du conjoint ou du partenaire.
2024
Prise de positon
Prise de position de la CDAS relative à la modification de l’ordonnance 2 sur l’asile
2024
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS concernant la modification de la loi sur les étrangers et l’intégration : adaptation du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire
2024
Prise de positon
Prise de position du comité de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) : harmonisation des prestations dans le régime des APG
2024
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS sur la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en oeuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N
2024
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS: Consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) : adaptation des rentes de survivants
2024
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS: consultation relative à la révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frap-pant les personnes handicapées
2024
Prise de positon
Prise de position du Comité de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la mise en œuvre de la motion 19.3633 « Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant »
2024
Prise de positon
Prise de position de la CDAS dans le cadre de la consultation relative à la modification du code civil (Éducation sans violence)
2023
Prise de positon
Prise de position de la CDAS: Consultation relative à la modification de la LPC. Reconnaître les logements protégés dans les prestations complémentaires à l’AVS
2023
Prise de positon
Prise de position du comité de la CDAS dans le cadre de la consultation sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 19.433 CAJ-N « Étendre au harcèlement obsessionnel (‘stalking’) le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits »
2023
Prise de positon
Procédure de consultation concernant la modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) : Mise en oeuvre de la motion CSSS-N 22.3377 « Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité »
2023
Prise de positon
Prise de position de la CDAS relative aux modifications de la loi sur l’asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération)
2023
Prise de positon
Consultation sur la mise en oeuvre de l’initiative parlementaire 19.456 n CSSS-CN « Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance »
2023
Prise de positon